Les assurances de l’entreprise : quels sont les risques couverts, quelles sont les garanties ?

▶ Assurances de dommages

Il y a assurance de dommages – ou encore assurance à caractère indemnitaire – quand l’assureur n’est tenu qu’au versement de la somme indemnisant les effets du sinistre.

▶ Assurances de responsabilité

Constituent des assurances de responsabilité les assurances à caractère indemnitaire couvrant l’assuré contre les conséquences pécuniaires civiles de ses fautes.

▶ Assurances de capitaux ou de personnes

En assurance de capitaux – encore appelée assurance forfaitaire –, l’assureur, quand le risque se réalise, doit verser la somme déterminée lors de la signature du contrat, quelle que soit l’importance des dommages causés par le sinistre.

Le qualificatif “assurances de personnes” n’empêche cependant pas que certains des risques atteignant des personnes soient couverts par des assurances de dommages.

▶ Assurances obligatoires

Le caractère obligatoire d’une assurance découle généralement de la loi. La liste de ces assurances obligatoires figure dans le Code des assurances.

Certaines assurances liées à l’exercice d’une profession ou d’une activité privée peuvent être prévues par la loi organisant l’exercice de la profession.

L’obligation peut également résulter des clauses d’un contrat (par exemple, l’assurance-décès pour obtenir un prêt).

▶ Assurance IARD, vie et capitalisation

La législation, la nature des choses et la pratique obligent les assureurs à opérer une distinction entre l’IARD, la vie et la capitalisation.

▶ Assurances protection juridique et protection fiscale

Les assurances protection juridique et protection fiscale sont des assurances relativement récentes.

L’assurance protection juridique couvre l’assuré contre les risques juridiques qui le menacent (autrement dit, en cas de réclamation amiable ou contentieuse).

L’assurance protection fiscale garantit le remboursement d’honoraires versés aux différents conseils (expert-comptable, conseiller fiscal ou avocat) suite à une vérification fiscale.

▶ Étendue de la garantie

Comme dans tous les contrats d’assurance, les assurances de l’entreprise répartissent les risques en trois catégories :

• les risques couverts par la garantie de base,

• les risques couverts par une extension de garantie, c’est-à-dire à la demande de l’assuré,

• et les risques qui sont toujours exclus.

▶ Garantie reprise du passé / garantie subséquente

En général, les contrats d’assurance ne couvrent que les risques dont le fait générateur s’est produit pendant la période de garantie et dont la déclaration a été effectuée durant cette période.

Certains contrats (essentiellement en matière de responsabilité civile) offrent par extension des possibilités de garantie “reprise du passé” et de garantie subséquente.

▶ Rôle de la fonction “assurance”

L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur.

La gestion des différents contrats d’assurance est donc très importante. Elle implique :

• le paiement des primes convenues avec l’assureur,

• la réception et la vérification des polices reçues,

• le renouvellement des contrats qui arrivent à expiration,

• la déclaration des sinistres et la récupération des indemnités,

• la comptabilité et l’affectation du coût de l’assurance, etc.

La fonction de gestion des assurances est donc différente du risk management, qui a une vocation beaucoup plus générale et large.

▶ Organisation

Selon la taille de l’entreprise, cette fonction ne nécessite pas forcément une personne à temps plein. Mais elle requiert :

• une certaine formation au vocabulaire de l’assurance, à la lecture et à la compréhension des contrats,

• une bonne organisation, des méthodes de classement, etc.