Vous êtes dirigeant de société : quels risques encourez-vous ?
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Le recours à certaines assurances spécifiques reste néanmoins possible.
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Le recours à certaines assurances spécifiques reste néanmoins possible.
1. Position du problème
▶ Patrimoine social distinct du patrimoine privé du dirigeant de société
La société est une personne morale juridiquement distincte, détenant un patrimoine qui lui est propre : le “patrimoine social”, gage des créanciers de la société et non des créanciers personnels des associés.
En théorie, le dirigeant de société ne devrait pas être redevable des dettes de la société, en raison de la distinction entre son patrimoine personnel et celui de sa société. En pratique, il en va très souvent différemment : selon la forme juridique de la société notamment, le dirigeant peut être tenu responsable des dettes de la société, en tout ou partie, sur son patrimoine privé.
Enfin, le conjoint du dirigeant lui-même n’est pas à l’abri.
▶ Inévitable implication du dirigeant de société
Les dirigeants de société doivent être conscients que, de manière générale, leur implication personnelle sera toujours, et dans toute la mesure du possible, recherchée par les créanciers de l’entreprise, pour deux raisons essentielles.
Premièrement, une personne morale peut disparaître du seul fait de son incapacité à honorer ses dettes. Une telle disparition signifie, pour ses créanciers, disparition du débiteur et, par voie de conséquence, disparition de tout espoir d’être remboursé. Contre ce risque, il n’existe aucune assurance.
Remarque
Une personne physique, en revanche, ne disparaît pas pour les mêmes raisons, et les conséquences de sa disparition due au décès ou à l’invalidité peuvent être assurées. En outre, ses dettes se transmettent normalement à ses héritiers. Le débiteur de la société sait donc qu’en impliquant le dirigeant, il augmente considérablement sa probabilité d’être remboursé.
Deuxièmement, le dirigeant se montrera d’autant plus attentif à gérer correctement son affaire qu’il se saura personnellement engagé. Cette seconde raison est souvent à l’origine des responsabilités personnelles que la loi fait peser sur lui.
|
Différentes responsabilités |
Dirigeants concernés |
Sanctions |
Garanties pouvant être souscrites |
|
NOTES : Responsabilité moindre pour les membres du conseil de surveillance d’une SA à directoire. Et d’entreprise individuelle. |
|||
|
Loi sur les sociétés |
Tous les dirigeants de société (de droit et de fait) (1). |
Réparation du préjudice subi par la société ou par un tiers. |
Assurance responsabilité civile du mandataire. |
|
Redressement et liquidation judiciaires |
Tous les dirigeants de société (de droit et de fait) (2). |
|
Aucune garantie |
|
Droit fiscal |
Tous les dirigeants de société (de droit et de fait) (2). |
|
Assurance responsabilité civile du mandataire (exclusion : amendes et intérêts de retard). |
|
Droit du travail et de la Sécurité sociale |
Tous les dirigeants de société (de droit et de fait) (2). |
|
Assurance responsabilité civile exploitation, uniquement contre les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur. |
|
Responsabilité pénale |
Tous les dirigeants de société (de droit et de fait) (2). |
|
Aucune garantie |
2. Sources de passif
▶ Pour le dirigeant
Principe
Le dirigeant dont la société connaît des difficultés peut être parfois contraint à combler le passif en puisant dans son patrimoine personnel :
-
soit qu’il ait pris des engagements personnels pour assurer la bonne marche de son entreprise :
-
emprunt personnel mis à la disposition de l’entreprise ,
-
cautionnement personnel pour permettre à son entreprise d’obtenir un prêt ,
-
-
soit qu’il ait commis une faute de gestion, la loi rendant les mandataires sociaux personnellement responsables ,
-
soit qu’il n’ait pas assumé toutes ses obligations fiscales, de Sécurité sociale et de droit du travail.
Responsabilité personnelle
Lorsqu’il prend des décisions dans le cadre de son activité, le dirigeant engage normalement la responsabilité civile de la société. C’est donc contre la société que devront agir les personnes qui demandent réparation d’un préjudice, la responsabilité des personnes morales pouvant être engagée . Le dirigeant de société doit exécuter correctement et sans faute le mandat qui lui a été confié. S’il commet une faute, il transgresse les règles d’un comportement normal et peut être tenu pour personnellement responsable du préjudice ainsi provoqué. Ce “passage” de la responsabilité de la société à la responsabilité personnelle du dirigeant est en soi très grave, car :
-
ou bien c’est la responsabilité de la société qui est engagée, et c’est la société qui doit réparation du préjudice subi,
-
ou bien c’est la responsabilité personnelle du dirigeant qui est engagée, il doit alors supporter, sur ses propres biens, les conséquences pécuniaires de l’obligation à réparation.
▶ Pour le conjoint du dirigeant
L’implication du dirigeant constitue une éventualité d’autant plus préoccupante que, par contrecoup, le conjoint du dirigeant peut se trouver redevable du même passif :
-
soit en raison des effets du régime matrimonial, si les époux sont mariés sous un régime de communauté ,
-
soit, ce qui est le cas en matière d’IR, par une disposition expresse de la loi.
3. Solutions
De manière générale, prévention et saine gestion constituent la meilleure des protections contre ces divers risques. Sachant toutefois que nul n’est sûr de pouvoir les éviter, le recours à des assurances spécifiques est en règle générale indispensable.
Certaines sont spécifiques au dirigeant de société :
-
l’assurance RC des mandataires sociaux ,
-
l’assurance contre le décès d’un associé.
D’autres sont communes aux dirigeants de société et aux chefs d’entreprise individuelle :
-
l’assurance responsabilité civile-exploitation ,
-
l’assurance volontaire contre le chômage ,
-
l’assurance-homme clef ,
-
l’assurance-vie contre les créanciers.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
